Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) détaillent les modalités d’utilisation de la plateforme MYVER, accessible à l’adresse www.myver-sellerie.fr. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions, car elles définissent les règles régissant notre relation.

Le site Internet MYVER Sellerie commercialise les produits suivants : produits d’occasion en lien avec le monde équin et l’habillement.

1 –Qui sommes-nous ? Que proposons-nous ?

1.1 La société MYVER SAS (“Myver sellerie”), dont le siège social est situé au 194 route de la Mésalière, 74520 Chenex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon B sous le numéro n°919 694 729, met à la disposition de l’Utilisateur une Plateforme sous le nom « Myver sellerie » ayant pour objet l’achat-revente de produits équestres d’occasion.

1.3 Les présentes conditions d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’accès à la Plateforme et d’utilisation des services proposés sur celle-ci. Elles ne régissent pas les relations entre les Utilisateurs et les Vendeurs, qui sont soumises aux conditions générales de vente accessibles ici. Par conséquent, l’Utilisateur comprend et reconnaît que toute question ou réclamation relative à l’achat d’un Produit sur la plateforme est régie par les conditions générales de vente accessibles ici.

1.4 Les CGU sont applicables à tout Utilisateur qui navigue sur la Plateforme, qu’il ait ou non procédé à son inscription sur celle-ci.

2 – Quelques définitions

Toutes les fois que, dans les présentes CGU, les mots ci-après seront écrits, au singulier ou au pluriel, avec une lettre majuscule, ils auront la signification suivante :

  • Utilisateur(s) désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme pour acheter des Produits à des fins non commerciales.
  • CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent les relations entre les Utilisateurs et Myver sellerie.
  • Fiche Produit désigne la fiche de description d’un Produit, renseignée par Myver.
  • Plateforme désigne le site Internet accessible à l’adresse www.myver-sellerie.fr et l’application correspondante.
  • Produits désignent des produits vendus sur la Plateforme. Sauf mention contraire, les produits vendus sur la Plateforme sont des produits d’occasion qui ont été reconditionnés.
  • Services désignent les services proposés par Myver sellerie sur la Plateforme.
  • La revente correspond à la liste des articles sélectionnés par l’utilisateur pour être soumis au processus de rachat par l’entreprise MYVER, selon les conditions de reprise définies par celle-ci.
3 – Inscription et Compte Utilisateur:

3.1 En vous inscrivant sur MYVER, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes pour faciliter le processus de revente.

3.2 La confidentialité de votre compte, y compris votre identifiant et votre mot de passe, relève de votre responsabilité. En cas de perte ou de vol de ces informations, veuillez nous en informer immédiatement.

3.3 MYVER se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

4 – Utilisation de la Plateforme:

4.1 Les CGU doivent être acceptées, sans réserve, par chaque Utilisateur de la Plateforme. L’Utilisateur prend le soin de lire les CGU, de les accepter et de les enregistrer sur support durable. Le refus des CGU lors de la création de son compte client empêche l’Utilisateur de pouvoir créer son compte client et/ou donc de pouvoir passer commande et/ou de revendre son matériel sur la Plateforme. Les CGU peuvent évoluer.

4.2 La création d’un compte client n’est autorisée qu’aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques et aux personnes morales de droit privé qui n’agissent pas à des fins professionnelles.

4.3 Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et l’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance d’un accès à son compte client par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer Myver sellerie sans délai en remplissant le formulaire disponible sous ce lien.

4.4 L’Utilisateur s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte client quel que soit l’extension du site (Myver-sellerie.fr, Myver-sellerie.com…) depuis lequel il accède à la Plateforme, sauf autorisation expresse de Myver sellerie. L’Utilisateur dont le compte a été clos par Myver sellerie a interdiction de créer un nouveau compte, sauf autorisation expresse de Myver sellerie.

4.5 L’Utilisateur s’engage (i) à ne pas harceler les autres Utilisateurs de la Plateforme (ii) à ne pas tenir des propos dénigrants, calomnieux, diffamatoires, discriminatoires ou racistes sur la Plateforme, et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (iii) à ne pas obtenir des informations concernant les autres Utilisateurs, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ou accéder à un compte personnel appartenant à un autre Utilisateur (iv) et à ne pas tenter de mettre en péril le bon fonctionnement de la Plateforme. En particulier, lorsqu’il dépose un avis ou un commentaire sur un Produit ou un Vendeur, l’Utilisateur s’engage à le faire dans le respect de Myver sellerie, des utilisateurs et des tiers.

4.6 L’Utilisateur reconnaît que tous les éléments contenus sur la Plateforme, tels que les textes, commentaires, illustrations, images, éléments sonores, dénominations sociales, marques et autres signes distinctifs, ainsi que les éléments composant la Plateforme, tels que les bases de données et toute technologie sous-jacente (ci-après, les “Eléments”) sont protégés ou susceptibles d’être prot

égés par des droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit sui generis des bases de données, etc. En conséquence, L’Utilisateur reconnaît que sont strictement interdits:

  • Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de la Plateforme et/ou de tout ou partie des Éléments sans autorisation écrite préalable de Myver sellerie;
  • Tout usage des Éléments à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation écrite préalable de Myver sellerie;
  • Toute utilisation de logiciels, de dispositifs, de scripts, de robots ou de tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur, ou toute autre technologie) visant à effectuer du “web scraping” (i.e. extraction de données de manière automatisée dans un but de réutilisation de ces données) de la Plateforme.
5 – Processus de Revente:

5.1 Vous pouvez accéder à une version test du questionnaire en tant qu’invité (sans vous connecter à un compte client). Cette version est limitée et vous permet d’estimer un article sans possibilité de générer une étiquette d’expédition. Pour bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par la solution de revente Myver Sellerie, vous devez vous connecter ou vous inscrire à votre compte client Myver.

5.2 Les reventes effectuées sur votre compte sont propres à votre compte personnel et ne peuvent être échangées ou transférées vers un autre compte.

5.3 L’utilisation de la plateforme doit respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. Il est strictement interdit de violer les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment la contrefaçon de marques ou de brevets.

5.4 Le questionnaire de reprise est un outil mis à disposition du client par la société Myver. Cet outil permet à tout utilisateur d’obtenir une estimation d’un article après avoir fourni une description précise de celui-ci. Plus votre description est honnête, plus l’estimation de reprise sera précise. L’estimation générée dépend directement des informations fournies dans le questionnaire. Il est de votre responsabilité de veiller à la précision de ces informations. MYVER décline toute responsabilité pour les erreurs résultant de descriptions incomplètes ou inexactes.

5.5 L’estimation fournie est à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une offre d’achat déterminée. Cette estimation ne représente pas un contrat d’achat ou un devis pour les articles mentionnés. Myver peut décliner son estimation à tout moment et n’est pas tenu de la respecter lors de la formulation de son offre d’achat.

6.1 Estimation de reprise

Les estimations de reprise proposées sur le site sont générées à partir des informations fournies par l’utilisateur. Elles sont purement indicatives, non contractuelles et ne constituent en aucun cas une offre ferme de rachat. L’estimations est basé selon les critères de l’articles et de son prix neuf publics affiché sur le marché.
L’estimation ne saurait engager Myver de quelque manière que ce soit. L’offre d’achat ferme ne sera émise qu’après réception physique de l’article à l’adresse suivante :
Myver Sellerie, 194 route de la Mésalière, 74520 Chenex, France.

6.2 Enregistrement d’une revente

Les estimations peuvent être enregistrées dans l’espace client. Une estimation sauvegardée est conservée pendant 30 jours à compter de sa date d’enregistrement. Passé ce délai, l’estimation est automatiquement supprimée de l’espace client et n’est plus consultable ni récupérable.
Myver se réserve le droit de modifier les estimations à tout moment. Les montants indiqués peuvent varier dans le temps et ne sont pas garantis au-delà de la période de validité.

6.3 Génération d’une revente

Lorsqu’une revente est générée via l’espace client, une étiquette d’expédition est automatiquement créée. La revente reste valide pendant une durée de 16 jours.
L’utilisateur doit expédier son colis pendant ce délai. Une fois le colis remis au transporteur, la revente est considérée comme confirmée et ne peut plus être annulée.
Si le colis n’a pas été déposé auprès du transporteur dans le délai imparti, la revente est annulée de manière automatique et l’étiquette d’expédition devient invalide.

6.4 Émission de l’offre de reprise

L’offre de reprise définitive est émise uniquement après réception et inspection de l’article dans nos locaux. Elle est alors consultable dans l’espace personnel de l’utilisateur sur le site Myver.
Pour que le paiement soit effectué, l’utilisateur doit valider cette offre. Pour chaque articles :

  • Si le montant proposé est identique ou supérieur à l’estimation initiale, l’offre est réputée acceptée automatiquement et ne pourra pas être contestée par l’utilisateur.

  • Si le montant proposé est inférieur à l’estimation initiale, l’utilisateur dispose de la possibilité de refuser l’offre. Dans ce cas, le ou les articles concernés sont considérés comme refusés, et leur montant est déduit du paiement total.

En cas de refus de l’offre, l’utilisateur peut récupérer ses articles selon les conditions établies par Myver, détaillées au paragraphe 7.6.

7 – Expédition et Livraison

7.1 MYVER facilite le processus d’expédition en fournissant des étiquettes prépayées valables 16 jours. Passé ce délai, l’étiquette d’expédition n’est plus reconnue, et Myver se décharge de toute responsabilité concernant cette étiquette d’expédition.

7.2 Si un colis a tout de même pu être expédié passé ce délai, Myver se décharge de toute responsabilité concernant son expédition et son délai de traitement.

7.3 La livraison des produits est assurée par un transporteur professionnel choisi par Myver. Les délais de livraison dépendent du transporteur, avec une fourchette estimée entre 4 et 30 jours après l’expédition du colis par l’utilisateur. MYVER décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison imputable au vendeur ou au transporteur.

7.4 Il est de la responsabilité du vendeur de s’assurer que son produit arrive sans dommage auprès de Myver. Ce dernier ne peut être tenu responsable en cas d’altération du produit lors de la livraison. Nous conseillons au vendeur de s’assurer que ces produits soient correctement emballés et expédiés de manière appropriée.

7.5 Les articles expédiés ou retournés par l’utilisateur ne sont pas assurés par Myver. En cas de perte ou de détérioration des colis pendant la livraison, une indemnisation potentielle est prise en charge par le transporteur. Cette indemnisation minimale dépend du transporteur, et aucun remboursement ou indemnisation supplémentaire n’est assuré par Myver. Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être demandé à Myver.

7.6 Les articles refusés à la suite de notre offre de reprise peuvent être récupérés par l’utilisateur, sous réserve du règlement des frais liés à leur retour.
Ces frais, fixés par Myver, couvrent les coûts de gestion ainsi que le coût de l’étiquette d’expédition initialement fournie par Myver. Myver propose également, en option, une assurance complémentaire permettant de couvrir les articles à hauteur de la valeur de l’offre émise. En cas de perte ou d’endommagement du colis, cette assurance permet au client de bénéficier d’une indemnisation. Sans souscription à cette option par l’utilisateur, le colis n’est pas assuré auprès du transporteur, et Myver ne pourra accorder aucune indemnisation en cas de perte ou de dommage. L’étiquette de retour fait l’objet d’un supplément à régler, permettant à Myver de procéder à la réexpédition des articles refusés.

8 – Évaluation des Articles:

8.1 MYVER établit son offre de rachat définitive au moment de leur réception dans ses locaux. Cette offre peut différer de l’estimation initialement fournie par l’outil d’estimation Myver, celle-ci n’ayant qu’une valeur estimative.

8.2 Myver ne peut être tenu responsable d’un quelconque endommagement du produit lors de sa livraison. Notre offre est réalisée sur la base des produits reçus sans tenir compte du formulaire rempli par le vendeur. Nous conseillons à nos vendeurs de prendre des photos des produits avant leur expédition pour avoir une preuve de leur état avant expédition.

8.3 Lors de la réception du produit, nous formulons une offre de rachat qui peut être différente de l’estimation proposée. À savoir que :

  • Si l’offre est identique à l’estimation, celle-ci est d’office acceptée, et nous procédons au paiement immédiatement.
  • Si l’offre émise est différente, le vendeur en est notifié dans son espace client et peut alors refuser les articles pour lesquels il refuse notre nouvelle offre. Une fois validé, il reçoit le paiement correspondant.

8.4 Le client a un délai de 4 jours pour valider l’offre de rachat. Passé ce délai, l’offre sera automatiquement considérée comme acceptée, et il ne sera plus possible de revenir sur cette validation. La validation de l’offre est considérée comme une acceptation de l’offre de rachat pour les articles mentionnés.

8.5 Si le vendeur refuse notre offre pour certains de ces produits, nous lui offrons la possibilité de récupérer ses articles. Dans ce cas, il doit formuler sa demande de reprise à l’adresse hello@myver-sellerie.fr. La réexpédition de ses articles se fera après que le vendeur ait réglé les frais liés aux retours de ses produits. Ces frais comprennent les coûts liés à la vérification et à la gestion des articles, ainsi que les frais de réexpédition de ces produits. Ils sont compris entre 9,99 € et 24,99 €, et peuvent évoluer dans le temps.

Article 9 – Estimations, reventes et offres de reprise

9.1 – Estimations de reprise
Les estimations de reprise sont calculées en fonction des données fournies par l’utilisateur. Elles sont émises à titre strictement estimatif et ne constituent en aucun cas une offre de rachat. L’offre de reprise est formulée uniquement après réception de l’article dans nos locaux situés au 194 route de la Mésalière, 74520 Chenex.

9.2 – Validité des estimations
Les estimations sont enregistrées et consultables sur l’espace client pendant une durée de 30 jours. Au-delà de ce délai, elles peuvent être ajustées ou supprimées automatiquement. Myver précise que ces estimations peuvent varier dans le temps, et se déprécient naturellement.

9.3 – Confirmation et validité des offres
Une revente confirmée génère la création d’une étiquette d’expédition. Celle-ci est valide pour une durée de 16 jours. Le colis doit être remis au transporteur pendant ce délai. Une fois le colis remis, la revente devient définitive et ne peut plus être annulée. En cas de non-expédition dans le délai imparti, l’opération est annulée automatiquement et l’étiquette n’est plus utilisable.

L’offre de reprise définitive est émise uniquement après réception et vérification de l’article. Elle est consultable dans l’espace personnel Myver, où l’utilisateur doit la valider pour recevoir le paiement.

  • Si l’offre émise est égale à l’estimation précédemment communiquée, elle est considérée comme automatiquement acceptée.
  • Si l’offre est supérieure à l’estimation initiale, elle est considérée comme automatiquement acceptée.
  • Si l’offre est inférieure à l’estimation, l’utilisateur a la possibilité de la refuser. Dans ce cas, le montant correspondant est déduit du paiement, et l’article concerné est considéré comme refusé.

9.4 – Porte-monnaie virtuel Myver
Le porte-monnaie virtuel Myver offre à l’utilisateur trois options d’utilisation de son solde :

  • Utilisation sur le site internet www.myver-sellerie.fr : Le crédit Myver est utilisable comme moyen de paiement lors du passage de commande sur le site.
  • Conversion en bon d’achat Kentucky Horsewear : Dans le cadre d’un partenariat entre Myver Sellerie et Kentucky Horsewear, le solde peut être converti en bons d’achat pour cette marque. Les détails de cette opération sont indiqués au point 11 des CGU.
  • Virement bancaire : L’utilisateur peut demander la conversion de ses crédits Myver en euros par virement bancaire. Les modalités de cette procédure sont décrites au point 10 des CGU.
10 – Virements Bancaires

10.1 – Les demandes de virement vers un compte bancaire personnel doivent être effectuées depuis l’espace personnel MYVER, dans la rubrique « Porte-monnaie ». L’utilisateur doit disposer d’un compte client actif sur Myver et d’un solde créditeur sur son porte-monnaie Myver Sellerie.

10.2 – Une demande de virement constitue une requête adressée à Myver, sans pour autant représenter une obligation d’exécution de la part de la plateforme. Elle ne fait pas partie intégrante des conditions de paiement liées aux reventes, lesquelles sont considérées comme réglées et clôturées via un crédit sur le porte-monnaie Myver. Myver se réserve le droit de refuser toute demande de virement, sans obligation de justification. Ce service constitue une option complémentaire proposée à titre gracieux et n’est en aucun cas un mode de paiement contractuel pour les reventes.

10.3 – Seules les informations fournies par l’utilisateur au moment de la demande de virement seront prises en compte pour son traitement. Myver décline toute responsabilité en cas d’erreur ou de fraude liée à une transmission incorrecte ou incomplète des données. Il revient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations communiquées.

10.4 – Pour que le virement soit effectué, l’utilisateur doit fournir des coordonnées bancaires exactes, à jour et vérifiables. Ces informations doivent impérativement correspondre à celles associées à son compte bancaire personnel déclaré dans son espace client Myver.

10.5 – Le délai de traitement des demandes de virement est de cinq jours ouvrés. 

11 – Bon d’achat Kentucky Horsewear

11.1 Le bon d’achat Kentucky Horsewear correspond à un bon émis par Myver Sellerie suite à la conversion du solde du porte-monnaie Myver. Ce bon est exclusivement utilisable sur le site internet www.kentucky-horsewear.com.

11.2 Dans le cadre de notre partenariat avec Kentucky Horsewear, Myver Sellerie propose la possibilité de convertir le solde du porte-monnaie Myver en un bon d’achat Kentucky avec une majoration de 50 %. Par exemple, un solde de 100 € converti donne droit à un bon d’achat de 150 €.

11.3 La conversion est limitée à certains montants prédéfinis. Seuls les montants référencés ci-dessous peuvent être convertis en bon d’achat Kentucky. Aucun autre montant que ceux spécifiés n’est éligible. La liste des montants convertibles et leur valeur majorée est disponible dans le tableau ci-dessous :

11.4 Le bon d’achat Kentucky Horsewear obtenu est uniquement valable sur www.kentucky-horsewear.com. Les conditions d’utilisation et de validité du code sont définies par Kentucky Horsewear et échappent au contrôle de Myver Sellerie.

Les bons d’achat ne sont ni remboursables, ni échangeables. Une fois la conversion effectuée, elle est définitive et irrévocable.

11.5 Si le bon d’achat Kentucky ne fonctionne pas sur le site www.kentucky-horsewear.com, l’utilisateur est invité à contacter le service client de Myver Sellerie à hello@myver-sellerie.fr. Une enquête sera effectuée et, le cas échéant, un nouveau bon d’achat valide sera transmis.

12 – Comment communiquer avec Myver sellerie et faire une réclamation ?

12.1 Demandes et réclamations relatives aux services : Le service clients de Myver sellerie est joignable au 09 80 80 57 76 ou en ligne en remplissant le formulaire disponible sous ce lien. Il est à la disposition des Utilisateurs pour toute question ou réclamation relative aux Services ou à la Plateforme.

12.2 Demandes et réclamations relative à une commande : Pour toute question ou réclamation concernant les Produits, les garanties, le droit de rétractation, la livraison etc., les demandes et réclamations peuvent être adressées via son compte client. Le service clients Myver sellerie fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les plus brefs délais.

13 – Comment clôturer votre compte client ?

13.1 Clôture du compte client par l’Utilisateur : L’Utilisateur peut librement clôturer son compte client à tout moment et sans préavis en se rendant sur son compte client ou en écrivant à hello@myver-sellerie.fr ou par courrier à Myver, 194 route de la Mésalière, 74520 Chenex en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse utilisée pour créer le compte client. Dans le cas d’une commande ou revente en cours, l’Utilisateur comprend que la clôture du compte sera effective à l’issue du délai de rétractation.

13.2 Clôture du compte client par Myver sellerie : Myver sellerie peut clôturer le compte client d’un Utilisateur, lorsque l’Utilisateur a refusé les nouvelles CGU ou a manqué aux règles d’utilisation de la Plateforme, notamment celles décrites aux articles 3 et 4. En cas de manquement de l’Utilisateur, Myver sellerie en informe l’Utilisateur en lui adressant un courrier électronique détaillant les raisons de clôture et la date de clôture du compte.

13.3 En cas de clôture, l’Utilisateur est invité à télécharger les informations et factures relatives à son historique de commande afin d’en conserver une copie locale et durable. En outre, l’Utilisateur devra impérativement retirer les sommes éventuellement disponibles sur son porte-monnaie électronique. L’Utilisateur conserve évidemment la possibilité de formuler une réclamation et de faire jouer les garanties pendant les délais prévus dans les conditions générales de vente accessibles sur la plateforme, en adressant alors sa réclamation à Myver sellerie en remplissant le formulaire disponible sous ce lien.